Conditions générales de vente - Marie création
1.Présentation de l'entreprise
Marie création est une entreprise individuelle exploitée par Martinon Marie-Thérèse
SIREN : 853 525 913
Immatriculation : RCS Strasbourg
Adresse : 9 B rue Georges Laufenburger , 67400 Illkirch - Graffenstaden.France
E-mail : mariecreation67400@gmail.com
Téléphone : 07 72 07 25 98
Site : https://www.mariecreation.com
2. Produits
Marie Création propose des sacs à main artisanaux réalisés au crochet ,en perles et en matières tissées , ainsi que des sandales personnalisées à la main.
Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques , son prix et sa disponibilité. Les créations artisanales peuvent présenter de légères variations .
3. Commandes
Les clients peuvent commander les produits disponibles sur le site .
La commande est confirmée après validation du paiement . Un message de confirmation est envoyé au client .
4.Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros , avec les taxes applicables selon le régime fiscal de l'entreprise .
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande .
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage de commande sur la boutique .
5. Livraison
Les commandes sont expédiées dans les zones de livraison proposées sur le site .
Les frais et délais de livraison sont communiqués avant validation de la commande .
Délai de préparation habituel: [ À confirmer].
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation .
6 . Droit de rétraction et retours .
Conformément au code de la consommation , le client dispose en principe de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétraction , sans avoir à justifier sa décision .
Le client peut communiquer sa demande par e-mail à mariecreation67400@gmail.com .
Après notification de sa rétraction , il dispose de 14 jours pour retourner le produit .
Les frais direct de retour sont à la charge du client , sauf disposition contraire ou défaut de conformité .
Le remboursement est effectué selon les délais légaux . Il peut être différé jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve de son expédition , selon les conditions légales .
Exception : Les produits confectionnés spécialement selon les spécifications du client ou nettement personnalisés à sa demande ne bénéficient pas du droit légal de rétractation , conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Cette exception ne concerne pas automatiquement tous les produits artisanaux .
7 .Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité , dans les conditions prévues par de la consommation , notamment pendant deux ans à compter de leur délivrance .
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés , dans les conditions prévues par le Code civil .
Pour toute réclamation, le client peut contacter Marie Création à l'adresse
8 .Réclamation et médiation
En cas de difficulté , le client est invité à contacter Marie Création afin de rechercher une solution, aimable .
Si le litige n'est pas résolu , le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent .
Médiateur désigné : CM2C 49 rue de Ponthieu 75008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site Internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
9 .Droit et application
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français , sans priver le consommateur des protections impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence .
10 . Formulaire de rétraction
À l'attention de Marie Création :
E.mail : mariecreation67400@gmail.com
Je vous notifie ma rétraction du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit commandé :
Date de commande :
Date de réception :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier)